Télépilote professionnel drone

 


Actuellement  2 réglementations pour les drones :  une pour  le loisir et une pour les  activités  professionnelles dit « activités particulières » . Si vous avez désirez utiliser professionnellement des drones vous devez passer obligatoirement sous la réglementation des activités particulières.

Activités particulières = Activités professionnelles  avec ou sans rémunération.

Pour être télépilote professionnel de drones il faut soit :  une attestation d’aptitude , cette attestation concerne les anciens télépilotes , ceux d’avant 2018 . Soit : un certificat théorique de réussite à l'examen organisé par la DGAC et une attestation de formation pratique , fait en centre de formation déclaré également exploitant de drones. Si vous êtes propriétaire de vos drones  et désirez avoir une activité professionnelle avec .  Vous êtes tenu  de déclarer votre activité  en « activités particulières » (activités professionnelles) sur la plateforme : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp  , sous conditions d’avoir les éléments que je cite sur la page réglementation professionnelle au  chapitre « démarches relatives à l’exploitant » . Avant vous devez rédiger un manuel d’activités particulières (MAP). Cette déclaration d’exploitant est sous forme de n° ED et est valable 24 mois renouvelable . Seule cette déclaration d'exploitation en "activités particulières" vous donne le droit d’exploiter des drones professionnellement et de voler sous la réglementation des "activités particulières". Ou alors , une fois que vous êtes devenu télépilote professionnel , vous devenez salarié dans une entreprise exploitante de drones qui vous inscrira dans son MAP. Ce sont les deux seules façons d’avoir le droit d’avoir une activité professionnelle avec un drone et de voler sous la réglementation  des  activités particulières ( activités professionnelles ou AP), donc de ne plus être sous la réglementation de loisir.


 

L’activité professionnelle en elle même

 


 

Dans le civil ou à l’armée, le télépilote de drone télécommande les déplacements d’un drone en fonction de la mission assignée. Le métier est très réglementé et une formation professionnelle est impérative et obligatoire (formation pratique et passage d'un examen théorique). 

Le télépilote de drone ne se contente pas uniquement de diriger un aéronef téléguidé. Bien d’autres missions lui incombent qui nécessitent des compétences particulières en météorologie, en navigation, en aéronautique et en prise de vue. 

Après étude du dossier, le  télépilote assure en amont la préparation du matériel (aéronef + matériel de prise de vue), s’informe des paramètres de navigation et des conditions météo . Avertis les gestionnaires des zones aériennes (ou terrestres) civiles ou militaires qu’il risque de traverser.

Assisté ou non d’un GPS, le télépilote maîtrise le drone tout au long de la mission. Rigoureux, il doit veiller au respect des règles de sécurité et doit pouvoir réagir au moindre souci sur le terrain. Lors d’un vol le télépilote ,  peut se faire assister de  personnels techniques en liaison radio avec lui  qui  s’occupent de la sécurité en vol.  Au retour de l’appareil, il rédige les rapports de mission,  traite  s'il y a lieu,  les différents éléments ( photos , vidéos , images thermiques , données d'observation ou de surveillance , données de  photogrammétrie, etc ) enregistrés avec son drone. Il assure la maintenance technique de l’appareil.

Dans le civil , les télépilotes peuvent exercer dans de nombreux domaines d’activité : BTP, urbanisme, agriculture, environnement, ingénierie, photographie, audiovisuel, la surveillance…Donc il est préférable d’avoir aussi d’autres compétences pour exercer.

A l’armée, le télépilote de drone travaille dans le renseignement militaire. Lors des missions ou en opérations extérieures, il a en charge le lancement, la récupération et la sécurisation du transport des drones. 

Le télépilote doit avoir un excellent sens de l’orientation. Travaillant en complète autonomie, le télépilote de drone doit être capable de prendre des initiatives.

 


 

La filière drone professionnelle : salarié ou entrepreneur

 


 

Vous avez obtenu votre certificat d’aptitude théorique de télépilote et votre attestation de suivi de formation pratique  ou vous avez déjà une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote . Vous êtes donc devenu officiellement télépilote professionnel de drones civils et vous recherchez du travail dans ce domaine comme salarié ou vous voulez montez votre petite entreprise.

Le marché du travail comme salarié :  Que cela soit une entreprise, une société organisme de formation, agence, administration, association , à  cause de la déclaration d'exploitation, un télépilote de drones professionnel ne peut  exercé comme salarié qu'auprès d'un exploitant de drones s'il n'est pas lui même déclaré exploitant  (voir ici *** et ****).  Au niveau de l’intérim  c’est pareil   En effet l’agence d’intérim étant votre employeur direct ( votre contrat de mission est avec elle) vous ne pouvez vous proposez directement comme télépilote professionnel car elle n’a aucune agence en France déclaré comme « exploitante de drones en activités particulières ».Pour le reste , une à deux offres d’emploi tous les 6 mois au niveau national et le plus souvent d’instructeur ou formateur en centre de formation.  Les emplois de formateurs représentent 70 à 80 % des offres, le reste (20 à 30 %) ce sont des grosses boîtes de productions ou entreprises comme ENEDIS pour de l'inspection d'ouvrages. Parfois des groupements et entreprises agricoles pour de l’inspection de culture ou autres. Comme vous l’avez compris ce métier s’exerce principalement comme entrepreneur ou micro-entrepreneur.

Activité comme entrepreneur ou micro-entrepreneur: 70 % du marché pour de la prise de vue . Le reste ,  la photogrammétrie mais elle est concurrencée par le scannage en 3D au sol avec des lidars ( lidar = émetteur récepteur laser).  Le thermique stagne et l’inspection d’ouvrages aussi. La sécurité , la surveillance , le transport de colis et la livraison ?  Comme il est interdit  d’utiliser en France un drone totalement  autonome , en effet , il doit toujours y avoir un télépilote derrière en cas de problème . .. Pour la livraison par drones on oublie ( sauf juste pour de l'expérimentation) …Le transport de personnes comme le Ehang ? Même s’il est  souvent présenté comme un drone à tort , ce n’est pas un drone mais un aéronef autonome de transport  et la réglementation en France pour ce type d'aéronef n'existe pas encore .  A partir du début de l'année 2021 la nouvelle réglementation européenne prendra en compte ce type d’aéronef ainsi que peut-être les drones autonomes et automatiques de livraisons ( pour l'instant seule "l'expérimentation" est possible  mais pas l'activité professionnelle réelle ). 

Pour exercer comme salarié ou entrepreneur  les compétences en télépilotage seules ne suffisent pas. Il vous faut avoir des compétences supplémentaires suivant le domaine dans lequel vous allez utiliser votre ou vos drones professionnellement . Exemple : BTP connaissances en bâtiment, génie civil etc . Média , connaissances en photo, vidéo , infographie etc . Agriculture, connaissances dans ce domaine . Surveillance etc etc. Egalement , pour une activité salarié ou entrepreneur il vaut mieux que vous soyez proche de grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille , Toulouse,  etc  car c’est là que se trouvent principalement les entreprises ou les clients pour du travail  avec des drones.

Les interlocuteurs officiels dans le drone : les seuls véritables référents officiels dans ce domaine sont : le ministère de l'Écologie et la DGAC . Le site Alpha Tango pour gérer votre activité. Pour les réglementations, vous pouvez aussi consulter les différents » arrêtés » et « lois » drones sur le site de Légifrance ou suivre les liens sur le site du ministère de l'Écologie. Si vous faites du S3 c’est la préfecture du lieu du vol . Si vous traversez ou volez dans des zones réglementées et bien, ce sont les gestionnaires de zones , militaires ou civils. Pour des infos sur l’activité d’une manière générale, vous avez aussi des interlocuteurs privés possibles dont les différentes fédérations / associations comme la FPDC, FFD, UNEPAT etc . (il faut adhérer à ces associations) . Ces associations, comme les centres de formations drones, sont des initiatives privées .

Conclusion. Une des choses  qu'il faudrait retenir dans cela , c'est que l'on soit un particulier, un micro-entrepreneur, une entreprise , une association, un centre de formation , une administration . Sans déclaration et  numéro ED donné par la DGAC , pas d'activités particulières donc professionnelles avec un drone. Que les seuls certificats et attestations valables sont ceux et celles que je cite dans ce site. Également , ce qui  est administratif, cerfa et autres demandes d’autorisations ou ce qui est de l'ordre de la réglementation , est une partie très prenante de l'activité professionnelle drone. De plus le fait d’être télépilote professionnel n’est pas vraiment un métier à part entière , il vous faut aussi d'autres compétences. Pour le reste, c'est loin d’être le plein-emploi comme salarié , peu d'offres au niveau national. Comme entrepreneur, disons qu’il y a peu de marchés avec beaucoup de candidats, également les petits exploitants en micro entreprises sont obligés d’avoir une autre activité à côté (comme salarié ou pas).

 


 

Récapitulatifs des éléments qu’il faut pour être ou devenir  télépilote professionnel de drones

 


Les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote et une attestation de suivi de formation pratique  ou  pour les télépilotes déjà en fonction au 30/06/2018,   une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilotes (attestation valable à vie). Avec ces certifications et attestations les qualifications pour les types de scénarii  sont : S1 et S3 ou S1, S2, S3 ou S1, S2, S3, S4 . Pour le S4 il vous faut aussi la licence de pilote  privé avion (PPL) .  La  DNC ainsi que le théorique ULM  et autres brevets aéronautiques comme le BB, PPL, CPLA etc , ne sont plus valable (depuis janvier 2020)  pour exercer professionnellement avec des drones.

** L’exploitant doit rédiger un manuel d’activités particulières (MAP) . Déclarer son activité CERFA n° 15475 et sa notice + annexe (pour déclarer des aéronefs supplémentaires) ou réaliser la déclaration en ligne sur le portail AlphaTango  . La DGAC vous donne  un n°ED . Déclaration valable 2 ans , renouvelable . L’exploitant devra aussi,  adresser un bilan annuel d’activité (chaque année en janvier) . L'exploitant  doit  aussi avoir un  télépilote professionnel  comme salarié dans son entreprise ou être lui même télépilote professionnel inscrit dans le MAP de l’entreprise . Il ne peut utiliser , pour cette activité de télépilotage de drones  dans son entreprise et pour son entreprise , un salarié  n’étant pas télépilote professionnel,  ni un télépilote de loisir , ni un télépilote inscrit ou adhérent d’un club de modélisme car lui aussi est considéré comme télépilote de loisir. Si comme télépilote professionnel ,  vous avez les qualifications S2 et S4,  il vous faut aussi des drones homologués.  Pour finir,  il faut  que vous soyez vous-même ou votre salarié un télépilote professionnel.

*** Être télépilote professionnel simple sans être " exploitant" ne suffit pas à avoir le droit de voler en « activités particulières » . Il faut être (vous-même ou l’entreprise qui vous emploie) déclaré exploitant de drones auprès de la DGAC pour avoir le droit d’avoir une activité professionnelle avec des drones. L’exploitant est propriétaire et responsable de l’activité avec ses drones (voir  la page sur la réglementation professionnelle). 
1 ) Si vous êtes un simple télépilote professionnel non-exploitant, pour avoir le droit de voler professionnellement avec des drones comme salarié,  l’entreprise qui vous emploie doit être déclarée comme exploitante de drones !
2 ) Dans le cas où vous êtes à la fois télépilote professionnel et exploitant de drones, donc propriétaire de votre drone . Vous ne pouvez être salarié dans une entreprise avec votre propre matériel !  Car cela pose des problèmes avec le droit du travail, avec les assurances de l'entreprise et de responsabilités en cas d’accidents ! Également de problèmes de maintenance de votre matériel, puisque vos drones sont à vous et pas à votre employeur. De toute façon que vous soyez "télépilote professionnel simple" ou "télépilote professionnel exploitant ", dans tous les cas l’entreprise pour qui vous  travaillez comme salarié  doit aussi être déclarée comme exploitante de drones. (voir  la page sur la réglementation professionnelle). Elle ne peut vous faire  travailler qu'avec ses drones ( ceux déclarés dans son MAP) et pas ceux qui sont à vous.  

****Pour résumer : 
Pour simplifier je vais parler de « brevet » pour les certification et attestations  et « licence » pour la déclaration en « activités particulières" (AP)  . Le « brevet » donne la qualification de télépilote professionnel de drone. La « licence d'exploitation" ne donne aucune qualification professionnelle ! Elle donne juste le droit d’enregistrer, de posséder des drones professionnels et de basculer de la réglementation de loisir à la réglementation professionnelle (dit des activités particulières ou AP) . La déclaration en AP  a juste été faite pour les entreprises, les micro-entreprises , les administrations, les particuliers télépilotes professionnels,  les associations,   voulant utiliser des drones professionnellement .  Le télépilote (salarié ou pas) qui doit télépiloter les drones (ou ses drones s'il est micro-entrepreneur ou patron ou gérant) de l’entreprise sous licence AP doit être  obligatoirement un télépilote professionnel et aussi être inscrit dans le MAP de l'entreprise.

Vous pouvez aussi télécharger le « guide des activités particulières » qui est la réglementation  du télépilote professionnel :   https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_drones_activites_particulieres.pdf